Conditions d'utilisation

Généralités

Le présent site web scubacloud.net (ci-après : « le Site »), développé et exploité par Mirtzki Maor Financial Management Ltd. (ci-après : « la Société »), sert de plateforme SaaS professionnelle pour la gestion complète du monde de la plongée – incluant l'inscription aux cours et les certifications numériques immédiates, l'apprentissage en ligne, les examens, la gestion des assurances plongée, la prise de rendez-vous pour les examens médicaux, la location d'équipement, les solutions d'hébergement, la gestion des clubs de plongée et des centres de formation, une place de marché mondiale pour les instructeurs, et plus encore.

Il est précisé que les dispositions du présent règlement s'appliqueront à toute utilisation que vous ferez du Site, de l'application, de DiveDesk, ou de toute autre interface Scubacloud, ainsi qu'à tout achat, inscription, ou action effectué(e) via le Site, l'application, par téléphone, e-mail, fax, ou directement au club de la Société, et constitueront la base légale de toute discussion entre vous et la Société.

Par conséquent, il vous est demandé de lire ce règlement dans son intégralité et attentivement. La navigation sur le Site, l'accès à l'application, l'utilisation de DiveDesk, et/ou l'achat de cours, services ou produits qui y sont proposés constituent votre consentement inconditionnel à accepter et à agir conformément au règlement. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec ses conditions, il vous est demandé de ne faire aucune utilisation des services de Scubacloud.

Les contenus téléchargés et publiés publiquement sur le Site ou l'application peuvent être affichés sur tout autre média, y compris d'autres sites web et services de la Société ou de tiers, ou pour toute autre fin légale existante ou future, et les dispositions du présent règlement s'appliqueront également à l'affichage de ces contenus et/ou à leur utilisation.

Partout où le langage masculin est utilisé dans ce règlement, il est également implicitement destiné aux femmes. Les titres des chapitres sont fournis pour des raisons de commodité et d'orientation de l'utilisateur et ne seront pas utilisés pour interpréter le règlement.

1. Définitions

1.1 « Navigation sur le Site » – utilisation de toute nature et par tout moyen existant ou futur, y compris via ordinateur et/ou téléphone mobile et/ou autres appareils. La simple utilisation du Site et de son contenu est soumise aux conditions détaillées dans le règlement du Site, et la simple entrée indique que l'utilisateur a lu attentivement le règlement, compris ses implications directes et indirectes, et exprimé son consentement et son approbation à ce qui est stipulé dans ce règlement.

2.1 « Utilisateur » ou « Auteur de l'Action » – toute personne et/ou corporation et/ou toute entité, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, société, et/ou toute autre définition, qui utilise ou effectue des actions sur le Site.

3.1 « Informations personnelles/Coordonnées personnelles » – désigne toute information d'identification de l'utilisateur, y compris le prénom et le nom de famille, le numéro de téléphone fixe et mobile, l'adresse de résidence, l'adresse e-mail, la date de naissance, le numéro de licence de plongée, et toute autre information d'identification trouvée sur le Site et pertinente pour la commande de services pour l'utilisateur.

2. Restrictions d'utilisation du Site

2.1 Tout utilisateur peut commander et effectuer des achats sur le Site, sous réserve de remplir les conditions cumulatives énumérées ci-dessous : 2.1.1 L'utilisateur est capable d'accomplir des actes juridiques contraignants. 2.1.2 L'utilisateur est majeur, âgé de plus de 18 ans, et possède une adresse e-mail. 2.1.3 L'utilisateur est détenteur d'une carte de crédit valide émise légalement par l'une des sociétés de cartes de crédit opérant en Israël.

2.2 Il est précisé qu'aucune utilisation commerciale non personnelle ne sera faite du Site, y compris l'interdiction pour l'utilisateur de publier l'adresse du Site dans toute publication commerciale sans l'autorisation écrite explicite de la Société. Si vous souhaitez faire toute autre utilisation du Site, y compris le téléchargement de matériel de marketing et autres, vous devez contacter la Société par écrit à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous.

2.3 La Société est en droit d'empêcher la navigation sur le Site par tout utilisateur en utilisant tout moyen à sa disposition, pour tout ou partie des services, pour une période fixe ou indéfinie, à sa seule discrétion et pour toute raison, sans obligation d'expliquer ou de justifier cette décision. Un utilisateur dont la participation a été empêchée comme susmentionné n'aura pas le droit de revenir et de participer sous un autre nom d'utilisateur pendant la période d'empêchement.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Le Site sera en droit d'afficher ou d'envoyer des mises à jour aux utilisateurs, y compris des mises à jour de contenu et des informations sur les services et cours supplémentaires de la Société, ainsi que des services et cours de tiers, y compris des promotions et des innovations sur le Site, tel que défini à la Section 30A de la Loi sur les communications (Bezeq et Services), 5742-1982. Si, à tout moment, vous préférez vous retirer de la liste de diffusion afin de ne plus recevoir d'e-mails à l'avenir, veuillez retirer l'e-mail de la liste de diffusion comme indiqué au bas de chaque e-mail.

3.2 La Société et/ou ses propriétaires seront les propriétaires exclusifs de toutes les informations collectées sur le Site, y compris l'étendue de son utilisation, l'identité de ses utilisateurs, la manière de son utilisation, et/ou toute autre information liée à la navigation sur le Site et la base de données qui s'accumulera à cet égard.

3.3 Il est précisé que les informations personnelles que vous fournissez lors de l'inscription et/ou de l'utilisation du Site et/ou des services de la Société seront stockées dans la base de données enregistrée de la Société conformément à la Loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981. Vous êtes conscient que la Société sera en droit de gérer la base de données comme susmentionné conformément aux dispositions de la loi et de l'utiliser, entre autres, à des fins de publicité et de marketing comme susmentionné (par courrier et/ou e-mail et/ou messages texte au téléphone mobile).

3.4 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur sur tous les contenus apparaissant sur le Site, toutes les informations et/ou affichages apparaissant sur le Site, y compris le texte marketing, les spécifications, la présentation verbale d'un produit et/ou service, les graphiques, la conception, les icônes, les marques, les logos, ainsi que leur édition et présentation, sont la propriété exclusive de la Société et/ou en son nom.

3.5 Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier ou utiliser de toute autre manière les contenus apparaissant sur le Site, à moins que la Société n'ait donné son consentement à cet égard par écrit et à l'avance.

4. Application au Site et à ses Services

4.1 Tous les prix apparaissant sur le Site (y compris dans le système d'inscription) sont indiqués en nouveaux shekels. Il est précisé que les prix sont exempts de TVA (conformément à la Loi sur la zone de libre-échange d'Eilat (Exemptions et Réductions fiscales), 5745-1985).

4.2 La Société est en droit de mettre à jour les prix des cours et services de temps à autre sans aucun préavis. Le prix valable par rapport à une commande passée sur le Site est le prix publié au moment de l'achèvement du processus de commande via le système d'inscription (il est précisé que les enregistrements informatiques de la Société concernant les actions effectuées via le Site constitueront une preuve prima facie de l'exactitude des actions).

4.3 La Société s'efforce de respecter et de mettre à jour les prix des cours apparaissant sur le Site en temps réel. Cependant, en raison de la nature du Site et des divers cours qui y figurent, il est précisé à l'utilisateur que les prix peuvent être mis à jour « en ligne » et qu'un écart temporaire peut donc survenir entre le prix au moment de l'inscription (apparaissant dans le panier d'achat) et le prix apparaissant au moment de l'achèvement du processus de commande. Pour éviter tout doute, il est précisé que la Société ne supportera aucune responsabilité découlant de et/ou liée à de tels écarts de prix.

4.4 La Société se réserve le droit d'offrir des promotions, des avantages et des réductions sur le Site à sa seule discrétion. De plus, la Société peut interrompre ces promotions, avantages et réductions à tout moment, les remplacer, et/ou les modifier sans aucun préavis. Il est précisé que si vous disposez d'un « coupon de réduction » ou d'un autre bon vous donnant droit à une réduction (par exemple, « carte de membre »), vous devez entrer votre numéro d'identification dans le système d'inscription du Site lors de la passation de la commande. Pour garantir que la commande soit traitée rapidement et sans problème, vous devez fournir des détails exacts ; sinon, la Société ne peut garantir l'exécution de la commande.

4.5 Immédiatement après l'exécution de l'action, une commande sera reçue et enregistrée dans le système informatique de la Société. Par la suite, les détails de la carte de crédit seront vérifiés, et après approbation de la commande par la société de carte de crédit, une notification appropriée sera envoyée par e-mail. Il est précisé que l'inscription sur le Site constitue l'approbation par l'auteur de l'action d'être inclus dans la liste de diffusion directe de la Société à toutes fins comme indiqué dans le présent règlement.

4.6 L'auteur de l'action sera en droit de contacter la Société avec une demande de modification des détails de facturation, y compris le nombre de paiements. La Société effectuera le changement en conséquence et sous réserve de la politique en vigueur à ce moment-là auprès des sociétés de cartes de crédit. Si la société de carte de crédit facture des frais à la Société pour l'exécution de l'action, l'auteur de l'action se verra facturer lesdits frais. Pour la levée de doutes, il est souligné que fournir de faux détails de crédit est une infraction pénale, et quiconque le fait est passible de poursuites judiciaires pénales et civiles.

4.7 Dans le cas où la transaction n'est pas approuvée par la société de carte de crédit, l'auteur de l'action recevra une notification appropriée par e-mail. Pour finaliser l'achat, l'auteur de l'action devra contacter le représentant commercial de la Société par téléphone pour obtenir l'approbation des sociétés de cartes de crédit pour effectuer la transaction.

4.8 Il est précisé et souligné qu'une action ne sera considérée comme complète qu'après l'obtention de l'approbation de la société de carte de crédit pour effectuer la transaction par l'auteur de l'action. Si un refus est reçu de la société de carte de crédit et que l'auteur de l'action n'obtient pas l'approbation dans les 7 jours suivant la date de réception de la notification, la Société sera en droit d'annuler la commande sans en informer l'utilisateur.

4.9 Le Site dispose d'un mécanisme de visualisation de l'historique des commandes. À tout moment, l'utilisateur peut accéder au Site en enregistrant le nom d'utilisateur et le mot de passe et visualiser les commandes qu'il a effectuées.

5. Procédures de Sécurité ; Responsabilité

5.1 La Société vous permet d'acheter divers cours et services via le Site d'une manière pratique, rapide, facile et à des prix attractifs. Ce Site est sécurisé selon la norme la plus stricte pour les cartes de crédit sur internet – norme PCI. De plus, ce Site peut utiliser des cookies et des interfaces de statistiques internes pour maintenir des enregistrements statistiques anonymes des utilisateurs et analyser le trafic des utilisateurs, les habitudes de navigation sur le Site, et analyser les clics et le temps de séjour.

5.2 À la lumière de ce qui précède, nous nous efforçons de vous fournir les informations affichées sur le Site sans interruption, mais en raison de considérations techniques, de dysfonctionnements de tiers, ou autres, il peut y avoir des interruptions dans la disponibilité du Site et/ou des incohérences avec les prix affichés. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible pour vous à tout moment, et aucune compensation monétaire ou autre ne sera accordée en raison de la cessation de l'activité du Site et/ou de toute erreur liée aux détails qui y sont affichés.

5.3 L'utilisateur déclare que le Site n'assume aucune responsabilité, et il renonce à toute réclamation, argument et demande contre le Site et/ou toute personne agissant en son nom. L'utilisateur exempte et dégage le Site et/ou toute personne en son nom absolument et irrévocablement de toute responsabilité pour tout type de dommage, inconvénient, perte de toute nature, détresse mentale, perte, dépenses, compensation délictuelle de toute nature, et autres, causés directement ou indirectement à la propriété et au contenu de tout utilisateur ou de tout tiers en raison de l'utilisation des contenus et services du Site.

5.4 L'utilisateur s'engage que s'il viole les droits en vertu de toute loi ou de toute disposition du présent règlement, le Site se dégage de toute responsabilité, et l'utilisateur assumera la responsabilité unique et entière de la réclamation. En outre, l'utilisateur indemnisera la Société pour toute réclamation déposée contre elle, y compris les dépenses et les honoraires d'avocat ou toute autre dépense encourue par la Société, ainsi que pour tout dommage à la réputation et à la bonne réputation du Site et/ou de son opérateur.

5.5 Pour la levée de doutes, il est précisé que la Société ne sera pas responsable des contenus publiés dans les liens existant sur le Site et menant à d'autres sites web accessibles par de tels liens.

5.6 Il est précisé que la Société ne sera pas responsable de tout retard et/ou report et/ou non-livraison causé(e) par un cas de force majeure et/ou des événements qui ne sont pas sous son contrôle, y compris les grèves, les lock-out, les épidémies, la guerre, et tout autre « cas de force majeure » en tant que tel. En tout état de cause, la responsabilité de la Société en relation avec les retards, reports ou échecs dans la fourniture de cours ou de services achetés sur le Site sera limitée aux dommages directs uniquement (dans la mesure où ils sont causés à l'utilisateur) en raison d'un acte ou d'une omission de la Société ou de toute personne en son nom, et dans une étendue ne dépassant pas le prix du produit ou du service acheté. La Société et/ou toute personne en son nom ne sera pas responsable et ne supportera aucun dommage indirect, consécutif ou spécial causé à l'utilisateur en raison de tout retard, report ou échec dans la fourniture d'un produit ou d'un service – quelle que soit la cause de la réclamation – y compris la perte de revenus et/ou la prévention de profit causée pour toute raison.

6. Annulation de Transaction

6.1 Toutes les annulations de transaction effectuées sur le Site sont soumises aux dispositions de la Loi sur la protection des consommateurs, 5741-1981 (ci-après : « Loi sur la protection des consommateurs ») et aux règlements promulgués en vertu de celle-ci.

6.2 Pour la seule commodité de l'utilisateur, les conditions et la manière dont l'auteur de l'action sur le Site peut annuler la transaction d'achat qu'il a effectuée sont énoncées ci-dessous : 6.2.1 Pour l'achat de services – dans les 14 jours à compter de la date de la transaction, à condition que cette annulation soit effectuée au moins deux jours qui ne sont pas des jours de repos avant la date à laquelle le service doit être fourni. 6.2.2 Pour l'achat de certains articles, l'auteur de l'action ne peut pas annuler la transaction, le tout comme stipulé à la Section 14C(d) de la Loi sur la protection des consommateurs. 6.2.3 L'annulation d'une transaction doit être effectuée par écrit via e-mail directement à la Société auprès de laquelle le produit et/ou service a été acheté, l'auteur de l'action ayant l'obligation de vérifier la réception de l'avis d'annulation.

6.3 Si l'auteur de l'action annule une transaction en raison d'un défaut dans le produit faisant l'objet du contrat ou de la transaction, ou en raison d'une incohérence entre le produit ou le service et les détails qui leur ont été fournis par la Société, la Société remboursera à l'auteur de l'action dans les 14 jours à compter de la date de réception de l'avis d'annulation la partie du prix de la transaction payée par l'auteur de l'action, et ne facturera aucun paiement à l'auteur de l'action (à l'exception des frais d'annulation) comme stipulé en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs à un taux allant jusqu'à 5 % du prix du produit ou 100 nouveaux shekels, le montant le plus bas étant retenu. Si vous choisissez d'annuler la transaction non pas en raison d'un défaut dans le service faisant l'objet du contrat ou de la transaction, ou en raison d'une incohérence entre le produit ou le service et les détails qui vous ont été fournis à leur sujet, et en plus, si une transaction est annulée avec une carte de crédit, de déduire les frais de la société de carte de crédit à un taux de 3 % du montant de la transaction.

6.4 L'annulation d'une transaction doit être effectuée par écrit via e-mail ou via le formulaire de contact sur le Site, l'auteur de l'action ayant l'obligation de vérifier la réception de l'avis d'annulation. L'annulation ne sera pas reconnue sur la base d'une conversation téléphonique et/ou d'une promesse d'un représentant, mais uniquement après confirmation de la réception de l'e-mail.

7. Plaintes Concernant le Contenu

7.1 Pour toute question liée au contenu et à l'utilisation du Site, contactez la Société sur la page « Contactez-nous » pour soumettre une plainte concernant les contenus. Dans la demande, indiquez un lien vers l'emplacement exact où ledit contenu apparaît, ainsi que des coordonnées précises.

7.2 Pour des détails supplémentaires concernant le Site et son activité, vous pouvez contacter le service client de la Société par e-mail, téléphone ou fax. Les représentants commerciaux se feront un plaisir de vous aider pour toute question concernant le processus d'achat et toute autre question pour rendre l'expérience d'achat agréable, simple et rapide.

8. Club Clientèle

8.1 Tout utilisateur qui s'inscrit sur le Site donne son plein consentement à rejoindre la base de données des utilisateurs de l'opérateur et par conséquent son club de clientèle, à la fois sur le site web et dans les autres magasins de la Société, sous réserve de la politique de confidentialité.

8.2 Il est par la présente précisé que l'adhésion au club de clientèle est personnelle et non transférable. La Société est en droit de modifier les conditions d'adhésion et le cercle de clients à tout moment (y compris l'annulation de l'adhésion au club pour quelque raison que ce soit) et/ou d'arrêter d'accorder des réductions ou des promotions à tout moment donné. La Société se réserve le droit de modifier ou de facturer des frais d'adhésion et/ou de modifier leurs montants ou de les annuler, ainsi que de facturer des frais de renouvellement, de les modifier, et/ou de les annuler – le tout à tout moment et à sa seule discrétion.

8.3 Il est en outre précisé que lorsque l'utilisateur rejoint les services du Site, son adhésion et le remplissage des coordonnées constituent un consentement au règlement et à la politique de confidentialité jointe à ce Site, y compris le consentement à recevoir des messages et du matériel de marketing que la Société distribue et/ou distribuera à l'avenir concernant les promotions, réductions et avantages exclusifs accordés et/ou qui seront accordés à l'avenir aux membres du club, via SMS et/ou e-mail et/ou autres moyens de communication, le tout sous réserve de la politique de confidentialité.

9. Loi Applicable et Juridiction

9.1 Le présent règlement et tout ce qui en découle ou s'y rapporte seront régis exclusivement par les lois de l'État d'Israël et interprétés en conséquence. Le lieu de juridiction exclusif pour toute question relative au présent règlement ou à l'utilisation du Site est dans les tribunaux compétents de Tel Aviv uniquement.

9.2 Le règlement d'utilisation peut être modifié à tout moment par la Société à sa seule discrétion. La version du règlement telle que publiée sur le Site est la version contraignante à tout moment.

10. Contactez-nous

L'équipe de la Société est à votre service pour toute question et demande, et nous serons heureux de vous fournir un service du dimanche au vendredi entre 07h30 et 17h00 au numéro de téléphone : 054-2444505 ou par e-mail : service@scubacloud.net

Politique de Confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation de ce site web deepsiam.co.il (ci-après : « le Site »), développé et exploité par Mirtzki Maor Financial Management Ltd. (ci-après : « la Société »), la Société peut collecter des informations personnelles vous concernant par les moyens détaillés ci-dessous. Il est précisé que vous n'avez aucune obligation de fournir de telles informations personnelles, et leur fourniture est faite de votre plein gré. Il est précisé qu'en utilisant le Site, vous exprimez votre consentement à la collecte, au stockage et à l'utilisation des informations personnelles comme décrit dans la présente politique. Les dispositions de cette politique de confidentialité sont formulées pour des raisons de commodité au masculin, mais se réfèrent également aux deux genres. L'utilisation du Site constitue votre consentement à la politique de confidentialité détaillée ci-dessous, la Société étant en droit de modifier cette politique de temps à autre en mettant à jour cette page.

 

Généralités

 

La Société respecte la vie privée des utilisateurs qui accèdent au Site et/ou utilisent les différents services qui y sont proposés. L'objectif des conditions détaillées dans la présente politique de confidentialité, qui font partie intégrante des conditions d'utilisation, est de passer en revue, entre autres, la manière dont la Société utilise les informations qui lui sont fournies par les utilisateurs sur le Site et/ou collectées par elle lors d'achats ou de commandes sur le Site, ainsi que la manière dont l'utilisateur utilise le contenu sur le Site et/ou auquel l'utilisateur est exposé par son intermédiaire.

Certains des services sur le Site nécessitent une inscription (tels que les cours de plongée, l'assurance, etc.). Dans le cadre de l'inscription, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de carte de crédit, votre licence de plongée, les moyens de vous contacter, ou votre adresse e-mail, etc. Certains champs à remplir seront explicitement marqués. Il est précisé que sans fournir les données demandées dans les champs obligatoires, vous ne pourrez pas vous inscrire aux services nécessitant une inscription (ci-après : « l'Inscription »). Il est en outre précisé que, faisant partie intégrante du processus d'inscription au Site et comme condition pour l'achèvement du processus d'inscription, la Société sera en droit de vérifier l'identité de l'utilisateur conformément aux informations qui lui sont fournies par celui-ci.

L'utilisateur déclare et s'engage par la présente que toutes les informations qu'il fournit et/ou met à jour sur le Site sont vraies, fiables et exactes, et qu'il a effectué l'inscription et/ou fourni les informations en son nom et pour lui-même uniquement et non au nom et/ou pour des tiers, sauf dans les cas où il est explicitement autorisé à le faire. Les informations fournies par l'utilisateur, ainsi que les informations supplémentaires accumulées à son sujet, seront stockées auprès de la Société et utilisées conformément aux objectifs détaillés ci-dessous et/ou conformément à toute disposition légale.

 

Collecte et Utilisation des Informations

En utilisant le Site, vous accordez à la Société l'autorisation de collecter et d'utiliser les informations fournies par vous au moment de l'inscription et/ou les informations accumulées à votre sujet, y compris lors de l'utilisation du Site, afin d'améliorer, d'enrichir ou de modifier le Site, les services et contenus offerts sur le Site, ainsi que de les stocker dans la base de données de la Société dans le but de vous informer des promotions et/ou services offerts par la Société, en son nom, et/ou par des tiers.

De plus, la Société reçoit et enregistre automatiquement des informations de votre ordinateur et de votre navigateur, y compris votre adresse IP, les caractéristiques logicielles et matérielles, et les détails de la page que vous avez demandé à consulter. C'est pourquoi toute information que nous collectons auprès de vous peut être utilisée pour :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.

• Fournir un contenu marketing personnalisé.

• Améliorer notre Site.

• Vous contacter par e-mail.

• Gérer des sondages ou renforcer la communauté dans le cadre du « club de clientèle ».

À cette fin, le Site utilise des cookies (« Cookies », ci-après : « cookies ») pour son fonctionnement continu et approprié, y compris pour collecter des données statistiques sur l'utilisation du Site, vérifier les détails, caractériser les produits appropriés, et à des fins de sécurité de l'information. Il est précisé que les cookies sont des fichiers texte que le navigateur de l'utilisateur crée selon une commande des ordinateurs de la Société.

Certains cookies expireront lorsque vous fermerez le navigateur, et d'autres sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent diverses informations telles que les pages que vous avez visitées, le temps que vous avez passé sur le Site, d'où vous êtes venu sur le Site, les sections et les informations que l'utilisateur demande à voir lors de l'accès au Site, etc. Les informations contenues dans les cookies sont cryptées, et la Société prend des précautions raisonnables et acceptées pour s'assurer que seuls les ordinateurs de la Société peuvent lire et comprendre les informations qui y sont stockées.

Il est en outre précisé que si votre navigateur internet est configuré pour refuser les cookies de notre Site, vous ne pourrez pas finaliser un achat ni utiliser certaines fonctionnalités du Site, telles que le stockage d'articles dans votre panier d'achat ou la réception de recommandations personnalisées. Par conséquent, nous vous recommandons de configurer votre navigateur internet pour accepter les cookies de notre Site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez l'éviter en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, veuillez consulter le fichier d'aide de votre navigateur. N'oubliez pas que la désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certains des services et fonctionnalités du Site.

Divulgation d'Informations à des Tiers

La Société prendra des mesures raisonnables et acceptées pour maintenir et empêcher le transfert de détails personnels identifiant l'utilisateur par son nom et/ou ses détails d'identité à des tiers, sauf dans les cas suivants :

(a) À la demande de l'utilisateur et/ou avec son consentement explicite ; (b) Dans le but de les transférer aux fournisseurs pour finaliser l'action d'achat effectuée par l'utilisateur sur le Site (par exemple, les sociétés de cartes de crédit) ; (c) Dans le cadre de collaborations avec des sociétés affiliées à la Société et/ou en son nom ; (d) En raison d'une ordonnance judiciaire ordonnant à la Société de fournir les informations à des tiers ; (e) En raison de tout litige, réclamation, procès, demande, et/ou procédure judiciaire menée entre l'utilisateur et/ou en son nom et la Société et/ou en son nom ; (f) Dans tout cas où la Société estime que la fourniture des informations est nécessaire pour prévenir des dommages graves à la propriété de la Société, de l'utilisateur et/ou de tiers, ou pour prévenir d'autres dommages graves à sa seule discrétion.

L'utilisation du Site constitue, au-delà de tout consentement donné et/ou à donner par l'utilisateur d'une autre manière, un consentement à recevoir des newsletters et/ou du matériel publicitaire et/ou tout autre matériel du Site et/ou de partenaires et/ou d'autres tiers, sous réserve du droit de l'utilisateur de notifier à tout moment son désir d'arrêter de recevoir ledit matériel en informant le Site via « Contactez-nous ». La Société est en droit de transférer vos détails personnels à tout tiers impliqué dans la préparation du matériel détaillé ci-dessus. De plus, il est précisé que la direction du Site peut autoriser d'autres sociétés à annoncer leurs produits/services sur le Site. Ces publicités proviennent des ordinateurs de ces sociétés. Pour gérer leurs publicités, ces sociétés peuvent également placer des Cookies sur votre ordinateur. Les Cookies leur permettent de collecter des informations sur les sites web où vous avez consulté les publicités qu'elles ont placées et sur les publicités sur lesquelles vous avez cliqué. L'utilisation que ces sociétés font des Cookies est soumise à leurs politiques de confidentialité et non à la présente politique de confidentialité. La direction du Site n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sociétés ni du contenu apparaissant dans leurs publicités ou sur les sites web ou contenus vers lesquels les publicités renvoient.

Sécurité des Informations

Sécurité des informations pour la fourniture d'informations en ligne, et conformément à ce qui est requis par toute loi. Les mesures de protection susmentionnées sont destinées à sécuriser le flux d'informations cryptées entre l'ordinateur de l'utilisateur au moment de l'achat et les serveurs du Site et de la Société. Il est précisé à l'utilisateur que la Société fait tout ce qui est en son pouvoir et utilise des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles avancées pour sécuriser le Site, la communication par son intermédiaire et les informations sous son contrôle contre l'exploitation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées ou non permises. Cependant, la Société précise que dans les cas qui ne sont pas sous son contrôle et/ou découlant d'un cas de force majeure, elle ne garantit pas que le Site fonctionnera correctement sans aucune interruption, et/ou que le Site et/ou les données collectées et/ou fournies comme susmentionné seront absolument immunisés contre l'accès non autorisé et/ou l'intrusion dans les bases de données d'informations de la Société, et l'utilisateur est conscient que la Société ne supportera aucune responsabilité pour tout dommage et/ou perte, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé(e) par conséquent, y compris en raison de la violation de la vie privée.

Pour toute question et/ou clarification et/ou réponse concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez supprimer, modifier ou corriger vos informations personnelles, l'équipe de la Société est à votre service du dimanche au vendredi entre 07h30 et 17h30 au numéro de téléphone : 054-2444505 ou par e-mail : support@scubacloud.net